Services de mise en conformité à la facturation électronique en France
Préparez votre environnement SAP ECC ou SAP S/4HANA aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d'e-reporting grâce à l'implémentation de SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC), à l'intégration avec les plateformes agréées et à un accompagnement complet vers la conformité.
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Préparez votre environnement SAP à la réforme française de la facturation électronique
La réforme française de la facturation électronique impose aux entreprises assujetties à la TVA d'échanger leurs factures B2B domestiques sous format électronique et de transmettre les données d'e-reporting pour les opérations B2C et transfrontalières concernées. Les organisations utilisant SAP ECC ou SAP S/4HANA doivent adapter leur environnement ERP afin de prendre en charge les documents électroniques structurés, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées, la gestion du cycle de vie des factures et les nouvelles obligations réglementaires.
LeverX accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs systèmes SAP grâce à SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC), à l'intégration avec les plateformes agréées, à l'évaluation de leur environnement SAP, au mapping des données et des règles fiscales, aux tests et au support continu. Nos experts mettent en œuvre une solution évolutive qui simplifie la conformité réglementaire tout en limitant les impacts sur vos processus métier existants.
Bénéficiez de l'accompagnement de nos experts pour réussir votre mise en conformité
Comprendre la réforme française de la facturation électronique
Facturation électronique B2B obligatoire
La réforme remplace l'échange traditionnel de factures au format PDF par des factures électroniques structurées transmises via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées. Les entreprises doivent produire leurs factures dans des formats électroniques autorisés tout en garantissant que les données puissent être validées et traitées automatiquement.
Les formats pris en charge comprennent Factur-X, UBL et CII.
Ce que cela implique : votre système SAP doit être capable de générer, valider et échanger des factures électroniques conformes.
E-reporting obligatoire
Toutes les transactions ne relèvent pas de la facturation électronique B2B obligatoire. Certaines doivent faire l'objet d'une transmission électronique à l'administration fiscale française dans le cadre des obligations d'e-reporting.
Cela concerne notamment les opérations B2C éligibles, les ventes transfrontalières, les prestations internationales ainsi que les autres transactions couvertes par les exigences françaises en matière d'e-reporting.
Ce que cela implique : votre système SAP doit prendre en charge à la fois la facturation électronique et la transmission des données réglementaires d'e-reporting.
Échange via des plateformes agréées
Les factures électroniques sont échangées via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées, qui communiquent avec le Portail Public de Facturation (PPF) et renvoient les statuts de traitement des factures. Les entreprises doivent donc assurer une intégration fiable entre SAP et la PDP choisie.
Ce nouveau modèle d'échange implique également de suivre les statuts des factures et de gérer les exceptions tout au long de leur cycle de vie.
Ce que cela implique : les entreprises ont besoin d'intégrations sécurisées, d'un traitement automatisé des statuts et d'une visibilité de bout en bout sur l'ensemble du processus de facturation électronique.
Qui est concerné ?
La réforme française de la facturation électronique s'applique à la majorité des entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Si toutes les entreprises concernées devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, les échéances relatives à l'émission des factures électroniques et aux obligations d'e-reporting varient selon la taille de l'entreprise.
Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)
Les grandes entreprises et les ETI seront les premières soumises à la réforme. À partir du 1er septembre 2026, elles devront être en mesure de recevoir et d'émettre des factures électroniques, tout en respectant les obligations d'e-reporting applicables.
Cette première phase concerne des organisations dont les environnements SAP sont souvent complexes, ce qui rend une préparation anticipée indispensable.
PME et microentreprises
Les PME et les microentreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre des factures électroniques et de satisfaire aux exigences d'e-reporting entrera en vigueur le 1er septembre 2027.
Même si leur échéance est plus tardive, ces entreprises doivent prévoir suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes SAP, leurs intégrations et leurs processus métier avant la date limite de mise en conformité.
Commencez à préparer votre projet dès maintenant
Un projet de mise en conformité nécessite du temps pour concevoir la solution, réaliser l'implémentation, mettre en place les intégrations, effectuer les tests et préparer les utilisateurs. Anticiper ces travaux permet de réduire les risques du projet et de garantir que votre environnement SAP sera prêt avant les échéances réglementaires.
Pour en savoir plus sur la préparation à la facturation électronique en France :
- découvrez le calendrier de déploiement et les principales échéances ;
- identifiez les solutions SAP qui facilitent la mise en conformité ;
- apprenez à préparer votre environnement SAP à la réforme française.
Principales exigences de conformité
Facturation électronique B2B obligatoire
E-reporting obligatoire
C'est notamment le cas des opérations B2C concernées, des ventes transfrontalières, des prestations internationales ainsi que des autres transactions couvertes par la réglementation française en matière d'e-reporting.
Gestion du cycle de vie des factures
Les principaux statuts comprennent notamment : déposée, transmise, reçue, acceptée, rejetée et payée.
Connectivité avec les PDP
Pour de nombreuses organisations, cela implique de mettre en place de nouvelles interfaces entre SAP et la PDP sélectionnée, tout en assurant des échanges de données sécurisés, fiables et évolutifs.
Quel est l'impact de la réforme sur votre environnement SAP ?
Qualité des données de référence
La qualité des données de référence est essentielle pour assurer la validation et le traitement des factures électroniques. Même de légères incohérences peuvent entraîner l'échec de la validation d'un document avant sa transmission au destinataire.
Les solutions SAP pour la conformité à la facturation électronique en France
SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC)
SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC) est la solution de référence de SAP pour la mise en œuvre de la facturation électronique et des obligations déclaratives. Elle automatise la création, la validation et le traitement des documents électroniques tout en aidant les entreprises à respecter les exigences réglementaires propres à chaque pays.
SAP DRC prend notamment en charge :
- la génération de factures électroniques ;
- les processus d'e-reporting ;
- la validation des documents ;
- le suivi des statuts des factures ;
- la gestion des exceptions.
SAP eDocument Framework
SAP eDocument Framework assure la gestion du cycle de vie des documents électroniques dans SAP. Il fournit les fonctionnalités nécessaires pour préparer, traiter, acheminer et superviser les factures électroniques tout au long du processus de conformité.
Ses principales fonctionnalités comprennent :
- la préparation des documents électroniques ;
- le routage des documents ;
- le suivi des statuts du cycle de vie ;
- la gestion des erreurs ;
- le gestion du traitement des documents.
SAP Integration Suite
SAP Integration Suite permet d'assurer des échanges sécurisés et fiables entre les systèmes SAP et les plateformes externes intervenant dans l'écosystème français de la facturation électronique. En centralisant les intégrations, cette solution simplifie les connexions et limite le recours à des interfaces point à point complexes.
Les principaux scénarios d'intégration comprennent notamment :
- les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées ;
- les API externes ;
- les applications Finance et Achats ;
- les applications métier tierces ;
- les services réglementaires.
SAP Business Technology Platform (SAP BTP)
SAP Business Technology Platform permet d'étendre les fonctionnalités standard de SAP sans modifier le cœur de l'ERP. Les entreprises peuvent ainsi mettre en œuvre des règles de conformité complémentaires et automatiser certains processus tout en conservant une architecture propre et facile à faire évoluer.
Les principaux cas d'usage incluent :
- les règles de validation personnalisées ;
- l'automatisation des workflows ;
- les tableaux de bord de supervision ;
- l'automatisation du traitement des exceptions ;
- les applications d'extension SAP.
Comment LeverX vous accompagne dans votre mise en conformité à la facturation électronique en France
Évaluation de votre niveau de préparation
Implémentation de SAP DRC
Intégration avec les PDP
Mapping des données et des règles fiscales
Tests et accompagnement à la mise en production
Managed compliance support
Secteurs que nous servons
Pourquoi LeverX ?
Expérience éprouvée
Experts sectoriels
Partenariat avec SAP
Qualité et sécurité
Investissement dans l’innovation
Flexibilité
Feuille de route d'implémentation
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Évaluation des processus existants : analyse des processus métier en place et identification des besoins de l'organisation.
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Définition des exigences techniques : formalisation des besoins fonctionnels et techniques de la future solution.
Discover
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Définition des objectifs du projet : validation des objectifs à atteindre.
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Constitution de l'équipe projet : désignation des intervenants et définition des rôles et responsabilités.
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Élaboration du plan projet : définition des phases, du calendrier, des ressources et des indicateurs clés de performance.
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Définition du budget : estimation et validation des coûts.
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Préparation des spécifications : rédaction des spécifications fonctionnelles et techniques destinées aux équipes de mise en œuvre.
Prepare
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Validation des exigences métier : vérification de l'adéquation entre la solution retenue et les objectifs du projet.
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Validation des données : contrôle de la qualité et de la conformité des données.
Explore
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Migration des données : transfert des données depuis les systèmes existants.
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Configuration de la solution : paramétrage selon les exigences définies.
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Développements spécifiques : mise en œuvre d'extensions lorsque les fonctionnalités standard ne répondent pas à l'ensemble des besoins.
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Intégrations : connexion de la solution de facturation électronique avec les autres applications du système d'information.
Realize
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Tests : réalisation des tests fonctionnels, d'intégration, de régression et de performance.
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Formation des utilisateurs : accompagnement des équipes dans la prise en main de la solution.
Deploy
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Vérification de la disponibilité opérationnelle : validation de la préparation du système à son exploitation.
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Mise en production : mise en service opérationnelle de la solution.
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Support continu : supervision des performances de la solution et résolution des éventuels incidents.
Run
FAQ
Combien de temps dure généralement un projet de mise en conformité à la facturation électronique en France ?
Les développements spécifiques SAP existants devront-ils être adaptés ?
Est-il possible de changer de PDP après la mise en œuvre ?
Comment choisir une PDP ?
Quelles équipes doivent participer à un projet de facturation électronique en France ?
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Un expert vous contactera pour discuter de vos besoins et exigences spécifiques.
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