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Services de mise en conformité à la facturation électronique en France

Préparez votre environnement SAP ECC ou SAP S/4HANA aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d'e-reporting grâce à l'implémentation de SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC), à l'intégration avec les plateformes agréées et à un accompagnement complet vers la conformité.

Comprendre la réforme française de la facturation électronique

La réforme française de la facturation électronique instaure un nouveau cadre pour l'échange des données de facturation et la transmission des informations fiscales. Les entreprises doivent adapter leur environnement SAP afin de prendre en charge les documents électroniques structurés, les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées et les nouvelles obligations déclaratives.

Facturation électronique B2B obligatoire

La réforme remplace l'échange traditionnel de factures au format PDF par des factures électroniques structurées transmises via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées. Les entreprises doivent produire leurs factures dans des formats électroniques autorisés tout en garantissant que les données puissent être validées et traitées automatiquement.

Les formats pris en charge comprennent Factur-X, UBL et CII.

Ce que cela implique : votre système SAP doit être capable de générer, valider et échanger des factures électroniques conformes.

E-reporting obligatoire

Toutes les transactions ne relèvent pas de la facturation électronique B2B obligatoire. Certaines doivent faire l'objet d'une transmission électronique à l'administration fiscale française dans le cadre des obligations d'e-reporting.

Cela concerne notamment les opérations B2C éligibles, les ventes transfrontalières, les prestations internationales ainsi que les autres transactions couvertes par les exigences françaises en matière d'e-reporting.

Ce que cela implique : votre système SAP doit prendre en charge à la fois la facturation électronique et la transmission des données réglementaires d'e-reporting.

Échange via des plateformes agréées

Les factures électroniques sont échangées via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées, qui communiquent avec le Portail Public de Facturation (PPF) et renvoient les statuts de traitement des factures. Les entreprises doivent donc assurer une intégration fiable entre SAP et la PDP choisie.

Ce nouveau modèle d'échange implique également de suivre les statuts des factures et de gérer les exceptions tout au long de leur cycle de vie.

Ce que cela implique : les entreprises ont besoin d'intégrations sécurisées, d'un traitement automatisé des statuts et d'une visibilité de bout en bout sur l'ensemble du processus de facturation électronique.

Qui est concerné ?

La réforme française de la facturation électronique s'applique à la majorité des entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Si toutes les entreprises concernées devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, les échéances relatives à l'émission des factures électroniques et aux obligations d'e-reporting varient selon la taille de l'entreprise.

Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Les grandes entreprises et les ETI seront les premières soumises à la réforme. À partir du 1er septembre 2026, elles devront être en mesure de recevoir et d'émettre des factures électroniques, tout en respectant les obligations d'e-reporting applicables.

Cette première phase concerne des organisations dont les environnements SAP sont souvent complexes, ce qui rend une préparation anticipée indispensable.

PME et microentreprises

Les PME et les microentreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. L'obligation d'émettre des factures électroniques et de satisfaire aux exigences d'e-reporting entrera en vigueur le 1er septembre 2027.

Même si leur échéance est plus tardive, ces entreprises doivent prévoir suffisamment de temps pour adapter leurs systèmes SAP, leurs intégrations et leurs processus métier avant la date limite de mise en conformité.

Commencez à préparer votre projet dès maintenant

Un projet de mise en conformité nécessite du temps pour concevoir la solution, réaliser l'implémentation, mettre en place les intégrations, effectuer les tests et préparer les utilisateurs. Anticiper ces travaux permet de réduire les risques du projet et de garantir que votre environnement SAP sera prêt avant les échéances réglementaires.

Pour en savoir plus sur la préparation à la facturation électronique en France :

  • découvrez le calendrier de déploiement et les principales échéances ;
  • identifiez les solutions SAP qui facilitent la mise en conformité ;
  • apprenez à préparer votre environnement SAP à la réforme française.
LEVERX
Retrouvez dans notre guide complet le calendrier de mise en œuvre, les exigences réglementaires et les principaux aspects à prendre en compte dans un environnement SAP

Principales exigences de conformité

La réforme française de la facturation électronique introduit de nouvelles exigences techniques et réglementaires qui transforment la manière dont les factures sont générées, échangées, suivies et déclarées. Les entreprises doivent configurer SAP afin de produire des factures électroniques dans les formats électroniques approuvés, d'échanger les documents via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées et d'assurer un traitement conforme tout au long du cycle de vie des factures.

Facturation électronique B2B obligatoire

Les entreprises doivent échanger leurs factures B2B domestiques sous forme de documents électroniques structurés, et non plus de fichiers PDF envoyés par e-mail. Les systèmes SAP doivent donc générer les factures dans les formats approuvés et les transmettre via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées.

E-reporting obligatoire

Certaines transactions ne relèvent pas du dispositif obligatoire de facturation électronique B2B, mais doivent néanmoins être transmises à l'administration fiscale française dans le cadre des obligations d'e-reporting.

C'est notamment le cas des opérations B2C concernées, des ventes transfrontalières, des prestations internationales ainsi que des autres transactions couvertes par la réglementation française en matière d'e-reporting.

Gestion du cycle de vie des factures

La conformité ne s'arrête pas à l'émission d'une facture. Les entreprises doivent suivre le traitement des documents et disposer d'une visibilité complète sur les différents statuts tout au long du cycle de vie des factures afin d'identifier rapidement les anomalies et d'y remédier.

Les principaux statuts comprennent notamment : déposée, transmise, reçue, acceptée, rejetée et payée.

Connectivité avec les PDP

Les entreprises doivent connecter leur système SAP à une ou plusieurs plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées afin d'échanger les factures électroniques et de recevoir les statuts de traitement. Une intégration fiable est indispensable pour garantir la continuité des échanges et faciliter les futures évolutions réglementaires.

Pour de nombreuses organisations, cela implique de mettre en place de nouvelles interfaces entre SAP et la PDP sélectionnée, tout en assurant des échanges de données sécurisés, fiables et évolutifs.

Quel est l'impact de la réforme sur votre environnement SAP ?

Se conformer à la réforme française de la facturation électronique ne consiste pas uniquement à mettre en place de nouvelles interfaces. Les entreprises doivent également revoir les données, les processus et les composants techniques qui prennent en charge la facturation électronique afin de garantir des échanges de documents fiables et une conformité durable.
Qualité des données de référence
Détermination de la TVA et mapping TVA
Génération des documents électroniques
Supervision et gestion des exceptions
Archivage et préparation aux audits

Qualité des données de référence

La qualité des données de référence est essentielle pour assurer la validation et le traitement des factures électroniques. Même de légères incohérences peuvent entraîner l'échec de la validation d'un document avant sa transmission au destinataire.

Les solutions SAP pour la conformité à la facturation électronique en France

SAP propose un portefeuille de solutions permettant de répondre aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d'e-reporting. Ensemble, ces technologies assurent la génération de documents conformes, des échanges de données sécurisés, le suivi du cycle de vie des documents ainsi que l'extensibilité de l'environnement SAP.

SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC)

SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC) est la solution de référence de SAP pour la mise en œuvre de la facturation électronique et des obligations déclaratives. Elle automatise la création, la validation et le traitement des documents électroniques tout en aidant les entreprises à respecter les exigences réglementaires propres à chaque pays.

SAP DRC prend notamment en charge :

  • la génération de factures électroniques ;
  • les processus d'e-reporting ;
  • la validation des documents ;
  • le suivi des statuts des factures ;
  • la gestion des exceptions.

SAP eDocument Framework

SAP eDocument Framework assure la gestion du cycle de vie des documents électroniques dans SAP. Il fournit les fonctionnalités nécessaires pour préparer, traiter, acheminer et superviser les factures électroniques tout au long du processus de conformité.

Ses principales fonctionnalités comprennent :

  • la préparation des documents électroniques ;
  • le routage des documents ;
  • le suivi des statuts du cycle de vie ;
  • la gestion des erreurs ;
  • le gestion du traitement des documents.

SAP Integration Suite

SAP Integration Suite permet d'assurer des échanges sécurisés et fiables entre les systèmes SAP et les plateformes externes intervenant dans l'écosystème français de la facturation électronique. En centralisant les intégrations, cette solution simplifie les connexions et limite le recours à des interfaces point à point complexes.

Les principaux scénarios d'intégration comprennent notamment :

  • les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) agréées ;
  • les API externes ;
  • les applications Finance et Achats ;
  • les applications métier tierces ;
  • les services réglementaires.

SAP Business Technology Platform (SAP BTP)

SAP Business Technology Platform permet d'étendre les fonctionnalités standard de SAP sans modifier le cœur de l'ERP. Les entreprises peuvent ainsi mettre en œuvre des règles de conformité complémentaires et automatiser certains processus tout en conservant une architecture propre et facile à faire évoluer.

Les principaux cas d'usage incluent :

  • les règles de validation personnalisées ;
  • l'automatisation des workflows ;
  • les tableaux de bord de supervision ;
  • l'automatisation du traitement des exceptions ;
  • les applications d'extension SAP.

Comment LeverX vous accompagne dans votre mise en conformité à la facturation électronique en France

Consulting

Évaluation de votre niveau de préparation

Nous analysons votre environnement SAP afin d'évaluer son niveau de préparation à la réforme française de la facturation électronique. Nos experts examinent vos processus de facturation, vos intégrations, vos données de référence et votre configuration fiscale afin d'identifier les écarts de conformité et de définir une feuille de route de mise en œuvre adaptée à votre organisation.
Implementation

Implémentation de SAP DRC

Nos consultants déploient et configurent SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC) afin de répondre aux exigences françaises en matière de facturation électronique et d'e-reporting. Nous configurons les formats de documents électroniques, réalisons le mapping des données métier, validons les scénarios de conformité et accompagnons vos équipes jusqu'à et pendant la mise en production.
Integration

Intégration avec les PDP

Nous connectons votre environnement SAP à la plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée la plus adaptée à vos besoins. Nos équipes conçoivent, mettent en œuvre et testent des intégrations sécurisées afin de garantir des échanges fiables de factures électroniques et des statuts de traitement.
Application management

Mapping des données et des règles fiscales

La qualité des données est un facteur déterminant pour la réussite d'un projet de facturation électronique. Nous analysons et configurons les codes TVA, les mappings des documents ainsi que les attributs métier obligatoires afin de garantir la génération de factures conformes et de limiter les risques d'erreurs de validation.
Support

Tests et accompagnement à la mise en production

Avant le démarrage en production, nous réalisons une campagne complète de tests afin de vérifier le bon fonctionnement des processus de facturation électronique dans l'ensemble de votre environnement SAP. Lors de la mise en production, nos consultants vous accompagnent pour sécuriser la transition et assurer un démarrage dans les meilleures conditions.
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Managed compliance support

Compliance continues after implementation. We provide ongoing monitoring, issue resolution, solution optimization, and regulatory updates to help keep your SAP environment aligned with evolving French e-invoicing requirements.

Secteurs que nous servons

En tirant parti de notre expérience avec SAP et de notre expertise multisectorielle, nous vous aiderons à choisir des solutions qui généreront une valeur significative et durable pour votre entreprise.

Pourquoi LeverX ?

Expérience éprouvée

Depuis plus de 20 ans, nous aidons des entreprises du monde entier à réussir avec SAP. Nous avons déjà réalisé 1,500+ projets pour plus de 900 clients, dont des entreprises figurant parmi les leaders du classement Fortune 500.

Experts sectoriels

L’équipe LeverX est composée de professionnels disposant d’une expérience pratique dans plus de 30 secteurs, notamment la fabrication, la logistique et le pétrole et gaz.

Partenariat avec SAP

Nous mettons en œuvre des projets SAP de bout en bout et collaborons avec SAP pour le développement et l’amélioration de ses solutions existantes.

Qualité et sécurité

LeverX applique des normes ISO internationalement reconnues en matière de gestion de la qualité, de sécurité de l’information, de continuité d’activité et de gestion des actifs.

Investissement dans l’innovation

Nous intégrons activement des technologies avancées, telles que la Data Science, l’IoT, l’IA, le Big Data, la blockchain et d’autres, afin d’aider nos clients à relever efficacement leurs défis métiers.

Flexibilité

Notre équipe est disponible 24/7, ce qui nous permet de déployer rapidement les projets, de maintenir la transparence des processus et d’adapter chaque phase de développement à vos exigences spécifiques.

Feuille de route d'implémentation

Nous nous appuyons sur la méthodologie SAP Activate, qui structure les projets de mise en conformité à la facturation électronique en France en six étapes clés.
  • Évaluation des processus existants : analyse des processus métier en place et identification des besoins de l'organisation.

  • Définition des exigences techniques : formalisation des besoins fonctionnels et techniques de la future solution.

Discover

  • Définition des objectifs du projet : validation des objectifs à atteindre.

  • Constitution de l'équipe projet : désignation des intervenants et définition des rôles et responsabilités.

  • Élaboration du plan projet : définition des phases, du calendrier, des ressources et des indicateurs clés de performance.

  • Définition du budget : estimation et validation des coûts.

  • Préparation des spécifications : rédaction des spécifications fonctionnelles et techniques destinées aux équipes de mise en œuvre.

Prepare

  • Validation des exigences métier : vérification de l'adéquation entre la solution retenue et les objectifs du projet.

  • Validation des données : contrôle de la qualité et de la conformité des données.

Explore

  • Migration des données : transfert des données depuis les systèmes existants.

  • Configuration de la solution : paramétrage selon les exigences définies.

  • Développements spécifiques : mise en œuvre d'extensions lorsque les fonctionnalités standard ne répondent pas à l'ensemble des besoins.

  • Intégrations : connexion de la solution de facturation électronique avec les autres applications du système d'information.

Realize

  • Tests : réalisation des tests fonctionnels, d'intégration, de régression et de performance.

  • Formation des utilisateurs : accompagnement des équipes dans la prise en main de la solution.

Deploy

  • Vérification de la disponibilité opérationnelle : validation de la préparation du système à son exploitation.

  • Mise en production : mise en service opérationnelle de la solution.

  • Support continu : supervision des performances de la solution et résolution des éventuels incidents.

Run