Découvrez comment les entreprises en France peuvent adapter leurs systèmes SAP aux exigences de conformité liées à la facturation électronique et à l’e-reporting grâce à l’intégration PA/PDP, à SAP DRC et à des workflows de reporting automatisés.
Préparez votre environnement SAP à la réforme française de la facturation électronique 2026
La réforme française de la facturation électronique et du e-reporting obligatoires en B2B introduit des exigences de conformité progressives à partir de septembre 2026. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront être prêtes dès le 1er septembre 2026, tandis que les plus petites structures seront concernées à partir de septembre 2027. Selon leur calendrier de mise en conformité et les obligations déclaratives qui leur sont applicables, les entreprises devront échanger leurs données de facturation via des plateformes agréées et répondre aux nouvelles exigences de e-reporting.
La conformité réglementaire SAP représente un enjeu opérationnel, et non une simple exigence technique. Un déploiement réussi nécessite d’évaluer en amont les volumes de transactions, les formats de factures et l’intégrité des données fiscales, tout en menant une analyse approfondie de la conception des processus et de l’architecture d’intégration.
LeverX accompagne les entreprises dans l’évaluation de leur paysage SAP existant, l’identification des écarts de conformité et la définition d’une feuille de route concrète pour réussir leur mise en œuvre.
Principaux composants de l’écosystème français de facturation électronique
Les organisations qui échangent déjà des factures avec des entités du secteur public via Chorus Pro doivent tenir compte d’un point essentiel : le futur cadre B2B français repose sur un modèle opérationnel différent. Contrairement au processus B2G traditionnel, ce nouveau dispositif s’appuie sur des plateformes privées certifiées, chargées d’échanger et de synchroniser les données de facturation avec l’infrastructure publique centrale, tout en assurant l’échange des factures, le reporting et le suivi des statuts.
Portail public de facturation (PPF)
Le PPF constitue le volet public de l’écosystème français de facturation électronique, exploité pour le compte de l’administration fiscale française. Plutôt que de servir de plateforme principale d’échange des factures, il agit comme un annuaire central et un hub de données, facilitant l’acheminement des factures et donnant aux autorités fiscales accès aux informations nécessaires à la conformité réglementaire et au reporting.
Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) / Plateformes Agréées (PA)
Les PDP/PA sont des prestataires de services certifiés qui prennent en charge l’échange de factures, le reporting et l’intégration avec les systèmes d’entreprise. Les organisations s’appuient sur ces plateformes pour connecter leurs systèmes SAP à l’écosystème français de facturation électronique, gérer les formats de facture requis, suivre les statuts du cycle de vie des factures et échanger des données avec l’ensemble du réseau.
Chorus Pro
Chorus Pro est historiquement utilisé pour les échanges de factures avec les entités du secteur public. Les organisations déjà familières de Chorus Pro disposent donc d’une première expérience de la facturation électronique. Toutefois, le futur cadre applicable aux échanges B2B introduit des exigences supplémentaires, notamment des obligations de reporting élargies, l’acheminement des factures via des plateformes dédiées et la gestion de leur cycle de vie.
Ce que la réforme française de la facturation électronique implique pour les utilisateurs SAP
La réforme française de la facturation électronique introduit de nouvelles exigences en matière d’échange des données de facturation, de déclaration des transactions et de gestion des informations fiscales. Les entreprises doivent évaluer son impact sur leur environnement SAP bien avant l’entrée en vigueur des obligations.
Facturation électronique B2B obligatoire
Les transactions B2B nationales soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française devront être échangées par voie électronique, selon des formats et des mécanismes de transmission approuvés. Les entreprises doivent vérifier si leurs processus SAP actuels sont en mesure de répondre à ces exigences.
Les principaux points à prendre en compte sont les suivants :
- Facturation électronique pour les transactions B2B nationales
- Exigences relatives à l’échange de factures structurées
- Validation des factures et reporting des statuts
- Suivi du cycle de vie des factures
- Conformité aux futures obligations réglementaires
Nouvelles obligations d’e-reporting
En complément de la facturation électronique obligatoire, certaines transactions seront soumises à des obligations d’e-reporting. Sont notamment concernées les opérations qui n’entrent pas dans le périmètre de l’e-invoicing B2B domestique, comme certaines transactions B2C et activités transfrontalières. Les entreprises pourront également être tenues de déclarer des informations relatives au cycle de vie des factures et au statut des paiements pour les transactions B2B domestiques.
Les organisations doivent passer en revue :
- les règles de catégorisation des transactions ;
- la qualité des données liées à la TVA ;
- la disponibilité des données de reporting ;
- la logique de détermination fiscale ;
- les contrôles appliqués aux processus de reporting.
La conformité B2G existante ne suffit pas
De nombreuses organisations échangent déjà des factures avec des entités publiques via Chorus Pro. Toutefois, Chorus Pro reste centré sur la facturation destinée au secteur public (B2G), tandis que le nouveau cadre B2B français introduit un écosystème distinct, articulé autour du PPF et des PDP/PA certifiées. Les entreprises ne doivent donc pas partir du principe que leurs processus B2G actuels couvriront pleinement les futures exigences de conformité en matière de facturation B2B.
Les entreprises devront notamment se préparer aux évolutions suivantes :
- Échanges de factures B2B domestiques
- Obligations d’e-reporting
- Routage des factures via des plateformes dédiées
- Suivi et gestion du statut des factures
- Renforcement des contrôles fiscaux et réglementaires
Pourquoi les utilisateurs SAP doivent anticiper leur conformité à la facturation électronique
De nombreuses entreprises considèrent encore la facturation électronique comme un projet essentiellement technique. En réalité, la conformité repose sur la préparation de l’ensemble de l’organisation : systèmes SAP, données fiscales, processus métiers et intégrations doivent être alignés et prêts à fonctionner ensemble.
Préparation au format de facturation
Les formats de sortie de factures actuellement utilisés dans SAP peuvent ne pas prendre en charge les structures requises pour des échanges électroniques conformes. Les entreprises doivent donc évaluer si leurs processus de génération de documents, de mapping et de sortie sont prêts à répondre aux nouvelles exigences.
Qualité des données fiscales
Des données fiscales et référentielles fiables sont indispensables à la réussite de la facturation électronique et du reporting. Des informations de TVA manquantes, une classification incohérente des transactions ou des données incomplètes sur les partenaires commerciaux peuvent entraîner des problèmes de validation, des erreurs de traitement et un surcroît d’interventions manuelles. L’évaluation de la qualité des données en amont permet aux organisations d’identifier et de corriger les points de risque potentiels avant le démarrage de la mise en œuvre.
Stratégie d’intégration et de plateforme
Les organisations doivent définir la manière dont leurs systèmes SAP se connecteront aux plateformes agréées d’échange de factures. Cela peut impliquer la création de nouvelles interfaces, l’adaptation des middlewares, un accompagnement dans le choix de la plateforme, ainsi que des évolutions de l’architecture d’intégration existante.
Évolutions des processus et de la gouvernance
À mesure que les échanges de factures se structurent, les entreprises ont besoin d’une meilleure visibilité sur ce qui se passe après l’émission d’une facture — de sa transmission et sa validation jusqu’à son rejet éventuel et la résolution des anomalies.
Complexité des environnements multi-systèmes
De nombreuses entreprises s’appuient sur des environnements combinant SAP S/4HANA, SAP ECC, des systèmes satellites, des outils de facturation tiers et des centres de services partagés. Un programme de préparation permet d’aligner ces différents environnements et de définir une feuille de route pragmatique pour un déploiement progressif.
Préparation des données de base
Les données clients, fournisseurs et partenaires doivent être alignées avec les nouvelles exigences en matière de facturation et de reporting. Les entreprises doivent évaluer l’exhaustivité et la cohérence de leurs données de base afin de réduire les risques de non-conformité, de garantir un traitement fiable des factures et de faciliter l’intégration des partenaires commerciaux.
Évaluation de préparation à la facturation électronique en France : les points à couvrir
Une évaluation de préparation aide les organisations à identifier les changements nécessaires avant l’entrée en vigueur des obligations françaises en matière de facturation électronique. En analysant en amont les systèmes, les processus, les données et les exigences de conformité, les entreprises peuvent repérer les écarts et les traiter avant le lancement de la mise en œuvre.
Analyse du périmètre des factures
La première étape consiste à déterminer quelles transactions sont concernées par la réforme. Une évaluation de préparation permet aux organisations d’identifier les transactions B2B domestiques entrant dans le champ de la facturation électronique, celles soumises aux obligations d’e-reporting, ainsi que les cas qui restent en dehors du dispositif. Elle offre ainsi une vision claire du périmètre de conformité et des évolutions susceptibles d’être nécessaires.
Cartographie des entités et des flux
Les entreprises doivent comprendre comment les factures circulent entre les entités juridiques, les unités opérationnelles et les partenaires commerciaux. La cartographie des flux de facturation, d’achats, intersociétés, domestiques et transfrontaliers permet de définir le futur périmètre de conformité et d’identifier les dépendances entre processus.
Revue des données de base
Des données de base fiables sont indispensables pour garantir la conformité du traitement des factures et du reporting. L’évaluation de préparation permet d’analyser la qualité et l’exhaustivité des informations relatives aux clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et données de TVA qui soutiennent les processus de facturation électronique et de déclaration fiscale.
Revue de la détermination fiscale
La réforme renforce les exigences en matière d’exactitude des données fiscales et de classification des transactions. Les entreprises doivent vérifier si leur logique actuelle de détermination fiscale, leurs codes de taxe et leurs structures de reporting sont en mesure de répondre aux futures obligations de conformité.
Préparation des sorties et des formats
Les processus de génération des factures doivent pouvoir prendre en charge les formats structurés de facturation électronique ainsi que les mappings de données requis. L’évaluation des capacités de sortie existantes permet d’identifier les écarts potentiels avant le lancement de la mise en œuvre.
Stratégie de connexion à la plateforme
Les entreprises doivent définir une approche claire pour connecter leurs systèmes SAP à l’écosystème français de facturation électronique. Une évaluation de préparation permet d’analyser les options de routage, les exigences d’intégration et les modèles de participation aux plateformes, notamment la possibilité de passer par une PDP/PA certifiée. Elle permet également d’identifier les enjeux liés à la sécurité, aux volumes et aux opérations, susceptibles d’influencer l’architecture globale.
Conception de la gestion des exceptions
Le nouveau cadre rend le suivi des factures et la résolution des incidents plus essentiels que jamais. Définir la manière dont les équipes répondront aux rejets et aux erreurs de traitement permet de limiter les interruptions après la mise en production.
Stratégie de test
La réussite de la mise en œuvre repose sur une validation rigoureuse. Les entreprises doivent définir une stratégie de test couvrant les scénarios métier, les intégrations, les exigences de conformité ainsi que les workflows de traitement des factures de bout en bout.
Évaluation du modèle opérationnel
La facturation électronique implique plusieurs équipes au sein de l’organisation. Une évaluation de préparation permet de s’assurer que toutes les parties prenantes comprennent leurs responsabilités et sont prêtes à accompagner les changements à venir.
Solutions SAP à prendre en compte pour préparer la facturation électronique en France
Évaluer la préparation à la facturation électronique nécessite une analyse globale de votre environnement SAP. Les entreprises doivent recenser les interactions entre leurs différentes solutions. Cartographier ces points de contact en amont est l’un des moyens les plus efficaces d’identifier les goulets d’étranglement liés aux données et les éventuelles lacunes d’architecture avant le début du déploiement.
SAP S/4HANA
SAP S/4HANA prend en charge les processus liés à la génération des factures, à la détermination des taxes et au reporting financier. Une évaluation de préparation permet aux entreprises de comprendre l’impact potentiel des futures exigences réglementaires sur leur configuration actuelle et d’identifier les ajustements nécessaires pour assurer leur conformité à venir.
SAP ERP Central Component (SAP ECC)
De nombreuses entreprises utilisent encore SAP ECC. Une évaluation de préparation les aide à déterminer les actions nécessaires pour répondre aux exigences de conformité actuelles, tout en tenant compte de leurs futurs projets ERP. Analyser l’impact de la réforme de la facturation électronique en France permet d’identifier l’approche la plus pertinente pour préparer la modernisation à venir du système.
SAP Document and Reporting Compliance (SAP DRC)
SAP DRC joue un rôle central dans de nombreux programmes de facturation électronique basés sur SAP. Une évaluation de préparation aide les entreprises à comprendre comment la solution peut prendre en charge l’échange de factures électroniques, le reporting de conformité et le suivi des documents, tout en identifiant les éventuels besoins complémentaires en matière d’intégration ou de processus.
SAP Business Technology Platform (SAP BTP)
Certaines exigences de conformité peuvent nécessiter des fonctionnalités qui ne sont pas disponibles en standard. SAP BTP permet aux entreprises d’étendre leur environnement SAP, de connecter leurs systèmes et de répondre à de nouveaux besoins de reporting ou d’intégration à mesure que les exigences évoluent.
SAP Integration Suite (sur SAP BTP)
L’échange efficace de factures repose sur une connectivité fiable entre les systèmes SAP, les plateformes externes et les partenaires commerciaux. SAP Integration Suite aide les entreprises à gérer les intégrations, les communications via API et le routage des factures au sein de l’écosystème de facturation électronique.
SAP Application Interface Framework (SAP AIF)
SAP AIF aide les entreprises à superviser et à gérer le traitement des documents et des messages dans SAP. La solution offre une visibilité sur les statuts de traitement, les exceptions et les erreurs, afin d’aider les équipes à identifier et à résoudre les problèmes plus efficacement.
SAP Master Data Governance (SAP MDG)
Des données de base fiables sont indispensables pour la facturation électronique et le reporting fiscal. SAP MDG aide les entreprises à mettre en place des processus de gouvernance et de validation des données relatives aux partenaires commerciaux et à la fiscalité, afin d’améliorer la qualité des données avant leur échange ou leur déclaration. Cela peut inclure la validation d’identifiants clés, tels que les numéros SIREN et SIRET français, directement dans les fiches de données de base des partenaires commerciaux avant la transmission des informations.
Finance et fiscalité : les impacts de la facturation électronique en France
Se préparer à la réforme ne se limite pas à un enjeu technologique. Les équipes finance et fiscalité devront peut-être revoir leurs processus existants, améliorer la qualité des données et s’adapter à de nouvelles exigences en matière de reporting et de suivi.
Traitement structuré des factures
Alors que la facturation repose encore largement aujourd’hui sur des PDF, des feuilles de calcul ou des contrôles manuels, les nouvelles exigences pourraient imposer une approche différente. L’échange structuré des factures nécessite, dès le départ, des données fiables et des processus clairement définis.
Qualité des données de TVA
La qualité des données fiscales et des données de base a un impact direct sur la conformité. Des informations de TVA incorrectes, des données manquantes ou une classification incohérente des transactions peuvent entraîner des problèmes de reporting, des rejets de factures et une charge de travail manuelle supplémentaire.
Visibilité des statuts et gestion des rejets
L’envoi d’une facture ne marque plus la fin du processus. Les entreprises doivent disposer d’une visibilité claire sur le statut des factures, ainsi que de procédures définies pour traiter les rejets, les corrections et les autres incidents susceptibles de survenir lors du traitement.
Alignement entre facturation et reporting fiscal
Les données de facturation jouent un rôle clé dans le respect des obligations déclaratives. Les entreprises doivent s’assurer que leurs processus de facturation collectent les informations nécessaires pour garantir un reporting fiable et contribuer au maintien de la conformité.
Collaboration interfonctionnelle
La préparation à la facturation électronique ne relève pas d’une seule équipe. Les équipes finance, fiscalité, juridique, conformité et IT ont toutes un rôle à jouer, ce qui rend indispensable un alignement en amont pour réussir la transition.
Avantages métier d’une préparation anticipée
Réduction des risques de mise en œuvre
Identifier les écarts au niveau des processus, des données et des systèmes avant le lancement de la mise en œuvre permet de limiter les imprévus au cours du projet et de fiabiliser la planification.
Meilleure maîtrise du calendrier
Les entreprises qui se préparent en amont peuvent se concentrer sur les bonnes décisions à prendre, plutôt que de réagir dans l’urgence à l’approche des échéances.
Moins de rejets de factures
L’analyse préalable de la qualité des données, des formats de facture et des processus métier contribue à réduire les erreurs susceptibles d’entraîner des rejets de factures et des retards de traitement.
Réduction des tâches manuelles
Des processus bien définis et des données cohérentes permettent de limiter les corrections manuelles, les doublons et les tâches administratives inutiles.
Renforcement de la conformité fiscale
Une préparation en amont améliore la qualité des données liées à la TVA et des processus de reporting, réduisant ainsi les risques de non-conformité et renforçant la fiabilité des informations déclarées.
Intégration plus rapide
Une stratégie de préparation claire facilite l’intégration des fournisseurs, des clients et des entités juridiques, tout en favorisant une transition plus fluide vers le nouveau cadre de facturation.
Nos services de préparation à la facturation électronique en France
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Évaluation de la préparation à la réforme française de la facturation électronique
Nous analysons votre environnement SAP actuel, vos processus métier et vos obligations de conformité afin d’identifier les écarts, d’évaluer les risques et de déterminer les évolutions nécessaires avant le lancement de la mise en œuvre.
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Revue des processus de facturation et de fiscalité dans SAP
Nos experts examinent vos processus de facturation, de détermination fiscale et de reporting afin de comprendre l’impact des nouvelles exigences sur les opérations quotidiennes et les activités de conformité.
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Analyse des écarts sur les données et les données de référence
Nous passons en revue les données clients, fournisseurs, partenaires commerciaux et données fiscales afin d’identifier les problèmes de qualité susceptibles d’affecter les processus de facturation électronique et de reporting.
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Conseil en architecture SAP DRC, SAP BTP et intégration
Nous aidons les entreprises à évaluer leur architecture actuelle et à déterminer comment les solutions SAP peuvent répondre aux futurs besoins de conformité, d’intégration et de reporting.
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Accompagnement dans la stratégie de plateforme
Notre équipe vous aide à comprendre les options de participation disponibles au niveau des plateformes et à définir une approche alignée sur vos enjeux métier, techniques et réglementaires.
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Préparation des formats et des mappings
Nous évaluons les structures de factures, les formats requis et les mappings de données afin de préparer les échanges de factures électroniques structurées.
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Conception des scénarios de test
Nous élaborons des scénarios de test métier et techniques permettant de valider les processus, les intégrations et les exigences de conformité avant la mise en production.
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Planification du déploiement
Nos consultants vous accompagnent dans la définition des priorités de mise en œuvre, des phases de déploiement et du calendrier projet afin de garantir une transition fluide.
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Formation des équipes métier et IT
Nous préparons les équipes métier et techniques aux évolutions de processus à venir, en aidant chaque partie prenante à comprendre son rôle et ses responsabilités.
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Feuille de route de mise en œuvre post-évaluation
À partir des résultats de l’évaluation, nous fournissons une feuille de route claire détaillant les actions recommandées, les priorités, les dépendances et les points clés à prendre en compte pour la mise en œuvre.
Ce que nos services apportent aux entreprises
Une évaluation structurée de votre niveau de préparation fournit les informations nécessaires pour bâtir un plan de mise en œuvre solide. En identifiant en amont les écarts techniques et les problèmes liés aux données, les équipes de direction disposent de la visibilité indispensable pour allouer efficacement les ressources, prioriser les actions correctives et mener leur projet SAP dans les délais, avec davantage de maîtrise.
Une feuille de route claire pour la conformité
De nombreuses entreprises cherchent encore à déterminer comment les exigences françaises en matière de facturation électronique s’appliquent à leur activité. Nous les aidons à traduire les obligations réglementaires en un plan de préparation et de mise en œuvre concret.
Une meilleure compréhension des impacts sur SAP
Les exigences de conformité peuvent avoir des répercussions sur les systèmes, les processus, les intégrations et les activités de reporting dans l’ensemble du paysage SAP. Notre évaluation permet d’identifier les changements potentiellement nécessaires et la manière de les traiter.
Des décisions technologiques mieux éclairées
Choisir la bonne approche pour la participation aux plateformes, les intégrations et l’architecture de conformité peut s’avérer complexe. Nous aidons les entreprises à évaluer les options disponibles et à prendre des décisions fondées sur leurs exigences métier et techniques.
Un meilleur alignement entre les équipes
La préparation à la facturation électronique implique souvent les équipes finance, fiscalité, conformité, juridique et IT. Une évaluation de la préparation permet d’établir une compréhension commune des priorités, des responsabilités et des prochaines étapes.
Un parcours de mise en œuvre plus prévisible
L’analyse précoce des écarts et des dépendances réduit considérablement les risques techniques et les incertitudes liées à la mise en œuvre. En mettant en évidence dès le départ les facteurs architecturaux critiques, elle permet de construire un plan de déploiement plus précis et plus prévisible, tout en protégeant le calendrier du projet contre des ajustements coûteux en cours de route.
Notre approche pour préparer votre conformité à la facturation électronique en France
Se préparer à la réforme française de la facturation électronique commence par une compréhension précise de la situation actuelle de votre organisation. Notre approche d’évaluation de la préparation permet d’identifier les écarts, de hiérarchiser les prochaines étapes et de préparer votre environnement SAP pour une mise en œuvre fluide.
Découverte et évaluation
La première étape consiste à déterminer l’impact de la réforme sur vos activités et sur votre environnement SAP. Au cours de cette phase, nous analysons les processus existants, identifions les transactions concernées et repérons les éventuels écarts de conformité. Cette phase comprend généralement :
- Analyse du périmètre
- Revue des processus
- Inventaire des systèmes
- Identification des écarts de conformité
Conception de l’état cible
Une fois les écarts et les axes d’amélioration identifiés, l’étape suivante consiste à définir le fonctionnement cible de vos processus de facturation électronique et de votre environnement SAP. Cette phase porte principalement sur :
- Définition de l’architecture
- Stratégie de plateforme
- Conception du modèle de gouvernance
- Élaboration des procédures opérationnelles
Préparation à la mise en conformité
Avant de lancer la mise en œuvre, les organisations doivent traiter les écarts identifiés et préparer leurs systèmes, leurs données et leurs processus à la transition. Les activités de préparation peuvent inclure :
- Planification de la remédiation des données
- Préparation des formats de facture et des mappings
- Planification des intégrations
- Définition de la stratégie de test
Planification de la mise en œuvre
La phase finale consiste à transformer les conclusions de l’évaluation en une feuille de route de mise en œuvre concrète, afin de favoriser un déploiement fluide et une conformité durable. Cette feuille de route couvre :
- Ordonnancement du déploiement
- Planification du projet
- Alignement des ressources
- Préparation de la mise en œuvre
Pourquoi choisir LeverX
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Une expertise SAP approfondie
Nos experts SAP aident les organisations à évaluer l’impact de la réforme sur leurs systèmes, processus et intégrations existants, afin de définir une trajectoire claire vers la conformité.
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Une expérience des initiatives fiscales et réglementaires
Nous aidons les organisations à comprendre les nouvelles exigences de conformité et à adapter leurs processus sans ajouter de complexité inutile pour les utilisateurs métier.
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De solides compétences SAP DRC et SAP BTP
Nous accompagnons les entreprises dans l’évaluation et la conception de solutions de conformité basées sur SAP, capables de répondre aux exigences actuelles tout en soutenant leur croissance future.
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Une expérience internationale de la facturation électronique
Les organisations n’ont pas à gérer seules les évolutions réglementaires. Notre expérience des projets de facturation électronique sur différents marchés nous permet d’identifier les risques en amont et de favoriser des mises en œuvre plus fluides.
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Un alignement entre métiers et IT
La réforme française de la facturation électronique ne se limite pas à la technologie. Nous réunissons les parties prenantes finance, fiscalité, conformité et IT afin de garantir une vision commune et des objectifs partagés.
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Un accompagnement au-delà de la phase de préparation
Que vous ayez besoin d’une évaluation de votre niveau de préparation, d’une feuille de route de mise en œuvre ou d’un déploiement complet, nos experts peuvent accompagner votre organisation tout au long de la transition.
